Déclarer son véhicule avant de le vendre

Pourquoi annuler l’immatriculation de son véhicule avant de le vendre ?

Que l’on souhaite vendre sa voiture de particulier à particulier ou à un concessionnaire, l’annulation préalable de l’immatriculation de son véhicule adoré devrait être la priorité absolue. Immatriculation véhicule. Si l’on veut éviter les ennuis, on ne conclut le contrat de vente écrit qu’une fois que l’on a en main le certificat de radiation du service des immatriculations.

Celui qui vend son véhicule alors qu’il est encore immatriculé s’expose souvent, sans le savoir, à des risques inutiles. Si le véhicule se trouve dans le collimateur des autorités, par exemple en cas d’infractions diverses, c’est d’abord le propriétaire actuel qui sera contacté si le changement d’immatriculation n’a pas encore été effectué. Il est certes possible, dans la plupart des cas, de se « dédouaner » en signant un contrat de vente écrit, mais un certain risque résiduel subsiste.

Même en cas d’accident, c’est d’abord le vendeur qui en pâtit. En fin de compte, l’acheteur roule sur l’assurance de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le véhicule soit immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Avec un peu de malchance, on peut attendre longtemps avant que l’acheteur n’annule l’immatriculation de la voiture. Étant donné qu’après la vente, on n’a généralement aucun contrôle sur les « agissements » du nouvel acquéreur, il est toujours recommandé de procéder à une annulation préalable de l’immatriculation avec la déclaration correspondante à l’assurance.

L’annulation de l’immatriculation auprès du service d’immatriculation dispense en outre de la taxe sur les véhicules. Si le véhicule n’est radié qu’ultérieurement, le vendeur versera des sommes inutiles au Trésor public pour cette période ou devra attendre plus longtemps le remboursement de la taxe déjà payée.

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Pour l’annulation de l’immatriculation auprès du service d’immatriculation local, la carte grise, le certificat d’immatriculation et les dernières plaques d’immatriculation sont nécessaires. Une autre option est ce que l’on appelle le changement d’immatriculation. Dans ce cas, les plaques d’immatriculation actuelles peuvent par exemple rester sur le véhicule, ce qui permet d’économiser des frais.